La loi Ripost est promulguée depuis le 18 août 2026. Aucun texte n'interdit les distributeurs automatiques de vape : voici la chronologie, ce que la loi contient vraiment, la checklist de l'exploitant et les échéances à surveiller.
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 a été promulguée après validation du Conseil constitutionnel le 14 août : aucune interdiction des distributeurs automatiques de vape.
L'amendement sénatorial de mai 2026 et les amendements « buralistes uniquement » ont tous été écartés.
Les obligations restent les mêmes : contrôle de majorité, aucun jetable, produits TPD ; prochaines échéances PLF 2027 et révision de la directive TPD.
Analyse complète de la loi Ripost et de son parcours parlementaire : ce qui a été proposé, ce qui a été écarté, et ce qui s'applique réellement aux distributeurs automatiques de vape en France.
Le vending en boîte de nuit existe depuis des années aux États-Unis. Ce qui fonctionne, ce qui ne se transpose pas, et ce que ça implique pour un exploitant français.
