Conformité et contrôle d'âge
Le logiciel est-il conforme au RGPD ?
Oui : il est développé en France, hébergé en Europe, ne conserve aucune donnée personnelle après le contrôle d'âge, et les données de ventes appartiennent à l'exploitant de la machine.
Le logiciel qui pilote la machine et le dashboard est développé en interne en France et hébergé sur des serveurs situés en Europe. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est nécessaire au fonctionnement du service.
Le point sensible est le contrôle d'âge. Le document présenté n'est ni photographié ni stocké : la machine lit la date de naissance, calcule l'âge, renvoie une autorisation ou un refus, puis efface. Il n'y a donc pas de base de données d'identités à protéger, ce qui est la meilleure garantie possible.
Les données produites par l'exploitation — ventes par produit, par heure, niveaux de stock, alertes techniques — appartiennent à l'exploitant de la machine. Elles ne sont ni revendues ni exploitées à des fins publicitaires, et restent exportables si l'exploitant souhaite les récupérer.
À retenir
Développement français, hébergement européen, aucune donnée d'identité conservée, données de ventes propriété de l'exploitant.
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