Qui est responsable en cas de vente à un mineur ?

L'article L. 3513-5 du code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux personnes de moins de dix-huit ans. Le manquement est sanctionné par une amende, et la responsabilité pèse sur celui qui vend, donc sur l'exploitant de la machine.

Le contrôle d'âge intégré supprime le risque le plus courant : celui de l'erreur humaine un soir d'affluence. Le blocage est technique, il ne dépend ni de l'attention du barman ni de la pression du client. C'est précisément pour cette raison que le distributeur est souvent plus sûr qu'une vente au comptoir.

Il reste une responsabilité qui ne se délègue pas : la configuration. Un exploitant qui désactiverait le contrôle d'âge sur un rail contenant de la vape, ou qui laisserait un produit soumis à l'âge sur un rail libre, engagerait sa propre responsabilité. Le paramétrage est journalisé dans le logiciel, ce qui permet de prouver la configuration en cas de contrôle.